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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre les Vignerons de Tornac et ses clients.
Les Vignerons de Tornac se réservent le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site.
Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Les Vignerons de Tornac se réservent le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.

Article 2 - Confirmation de commande et conclusion du contrat

Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques sur le territoire national (France métropolitaine) dans le cadre des besoins normaux d'un ménage.
L'offre commerciale de produits contenue dans ce site n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Les Vignerons de Tornac, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Les Vignerons de Tornac.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Article 3 - Obligation des parties

Obligations des Vignerons de Tornac : En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, Les Vignerons de Tornac s'engagent à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à leur client.
Obligations du client : Le client s'engage à indiquer aux Vignerons de Tornac une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Article 4 - Prix, paiement, facturation

Les prix pratiqués par Les Vignerons de Tornac incluent tous droits et taxes, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés aux tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.

Les modes de règlement proposés par les Vignerons de Tornac sont :

PAIEMENT OFF LINE : par chèque ou par mandat postal
Quel que soit le mode de règlement off line choisi, il devra être obligatoirement accompagné du numéro de la commande correspondante. Vous devez nous envoyer votre chèque ou votre mandat à l'adresse suivante :
VIGNERONS DE TORNAC
Route de QUISSAC
30140 TORNAC

Votre chèque doit :
> être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco,
> être libellé à l'ordre de les Vignerons de Tornac,
> être en euros.

Attention : votre commande ne sera traitée qu'à la réception du règlement.

Article 5 - Transport, livraison, délais de livraison

Le montant des frais de port est calculé en fonction de la quantité des articles commandés dans la limite de 623 articles et du département de livraison. Le calcul des frais de port se fait automatiquement après la saisie de vos coordonnées, lors de votre commande. Une grille de tarification est disponible sur simple demande.

Les fontaines à vin sont considérées comme plusieurs articles lors du calcul des frais de port. Les fontaines de 3 litres correspondent à 3 articles, de 5 litres à 5 articles et de 10 litres à 10 articles.

Les Vignerons de Tornac se réservent le droit de pratiquer sans préavis un changement de montant des frais de port. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

L’expédition se fait par transporteur uniquement sur le territoire national (France métropolitaine). Le colis est remis contre signature d'un accusé de réception.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. Les adresses de type postal (boîtes postales, armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon Les Vignerons de Tornac dans une obligation de délai.
Les commandes réglées par chèque ou par mandat postal sont traitées puis envoyées à réception du règlement.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits aux Vignerons de Tornac pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Trois cas de figure :
> Un colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
> Un ou plusieurs produits sont retournés (sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine) parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
> Un ou plusieurs produits sont retournés parce que défectueux : remboursement du ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante :

VIGNERONS DE TORNAC
Route de QUISSAC
30140 TORNAC

Article 7 - Service clients

Le service client des Vignerons de Tornac se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

Par tél : +33(0)4 66 61 81 31
Par fax : +33 (0)4 66 61 85 70
Par email : formulaire de contact
Par courrier :

VIGNERONS DE TORNAC
Route de QUISSAC
30140 TORNAC

Article 8 - Limites des responsabilités

Les produits que les Vignerons de Tornac remettent au transporteur sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont les Vignerons de Tornac dépendent.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par les Vignerons de Tornac . Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par les Vignerons de Tornac à l’agent de la Poste ou au transporteur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les Vignerons de Tornac s’engagent à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s’effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.

Article 10 - Vente d'alcools

Les Vignerons de Tornac vendent des boissons alcoolisées qui ne peuvent être achetées par des personnes de moins de 18 ans. Toute personne en dessous de cet âge s'engage à ne pas nous commander des boissons alcoolisées. L'abus d'alccol est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Article 11 - Loi applicable

Quel que soit le lieu de livraison,tout litige entre Les Vignerons de Tornac et leur client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal d'Alès.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION